C'est une idée reçue que l'on entend souvent après un accident : « Si je signe le constat, c'est que je reconnais que l'accident est de ma faute. »

Pas forcément. En réalité, le constat amiable sert avant tout à décrire les circonstances de l'accident : véhicules impliqués, lieu, date, circonstances, dommages apparents, cases cochées, croquis et observations.

La détermination de la responsabilité se fait ensuite à partir des éléments du dossier, notamment du constat et des circonstances déclarées (voir notre barème de responsabilité).

Pourquoi faut-il bien remplir le constat ?

Parce qu'une petite case cochée au mauvais endroit peut modifier complètement la lecture de l'accident.

Imaginez : vous êtes arrêté à un feu rouge, et un autre véhicule vous percute par l'arrière. Vous remplissez le constat rapidement et vous cochez une case qui indique que votre véhicule était en train de changer de file, alors que ce n'était pas le cas.

Le problème ? Votre constat ne raconte alors plus exactement ce qui s'est passé.

Le bon réflexe : prenez votre temps avant de signer

1. Vérifiez l'identité des conducteurs. Nom, adresse, permis, immatriculation…
2. Vérifiez les informations d'assurance. Assurez-vous que les informations du véhicule adverse correspondent bien aux documents présentés.
3. Regardez attentivement les cases cochées. Ne cochez que ce qui correspond réellement à la situation.
4. Faites un croquis simple mais précis. Position des véhicules, direction de circulation, intersection, signalisation…
5. Ajoutez une observation si nécessaire. Un élément important qui ne peut pas être correctement expliqué dans les cases peut être précisé dans les observations.
6. Prenez des photos. Photos des véhicules, des dommages, de la position des véhicules et, lorsque c'est utile, de l'environnement de l'accident. L'ACAPS recommande notamment de prendre plusieurs photos du lieu de l'accident et des dommages.

Pour aller plus loin, consultez aussi les 10 erreurs à éviter sur le constat amiable.

Et si l'autre conducteur refuse de signer ?

Ne forcez pas la situation. L'ACAPS recommande, en cas de refus d'établir le constat amiable, de s'adresser aux agents d'autorité afin qu'un procès-verbal puisse être établi.

N'oubliez pas le délai de déclaration

Après un accident, vous devez informer votre assureur dans un délai maximal de 5 jours, selon les indications de l'ACAPS. Un retard peut entraîner une perte du droit à indemnisation. Pensez à réunir les documents nécessaires à la déclaration du sinistre.

Le réflexe à retenir

Un constat amiable n'est pas un document à remplir « vite fait » pour rentrer chez soi. C'est une pièce importante de votre dossier d'assurance.

• Décrivez les faits.
• Ne cochez que ce qui correspond à la réalité.
• Photographiez les dommages.
• Conservez une copie du constat.
• Déclarez rapidement le sinistre à votre assureur.

Et surtout : une case du constat vous semble compliquée ? Ne la cochez pas au hasard. Mieux vaut prendre quelques minutes pour comprendre que de devoir expliquer plusieurs semaines plus tard pourquoi votre constat ne correspond pas à ce qui s'est réellement passé.

Voir aussi : que faire après un accident de voiture au Maroc.

FAQ — Signature du constat amiable