Beaucoup d'automobilistes l'ignorent : au Maroc, un contrat d'assurance automobile, même limité à la responsabilité civile, couvre les dommages subis par le véhicule lors d'une catastrophe naturelle reconnue officiellement. C'est la garantie EVCAT (événement catastrophique), instaurée par la loi 110-14. Les inondations de février 2026 dans le nord du pays l'ont rappelé : la Fédération marocaine de l'assurance a alors activé ce régime pour des communes des provinces de Kénitra, Larache, Sidi Kacem et Sidi Slimane.

Quels événements sont couverts ?

Le régime EVCAT couvre les dommages directs causés par :

• les inondations, ruissellements, débordements de cours d'eau, remontées de nappe, coulées de boue, ruptures de barrage d'origine naturelle ;
• les tremblements de terre et les tsunamis ;
• les actes de terrorisme, émeutes et mouvements populaires d'une intensité grave pour la collectivité.

Les guerres, les armes chimiques, biologiques ou nucléaires et les actes de cybercriminalité en sont exclus.

La condition indispensable : l'arrêté du Chef du gouvernement

Une forte pluie ne suffit pas. Pour ouvrir droit à indemnisation, l'événement doit être déclaré catastrophique par arrêté du Chef du gouvernement, publié au Bulletin officiel dans les trois mois qui suivent. Cet arrêté fixe les zones sinistrées, la date et la durée de l'événement. Votre véhicule doit donc avoir été endommagé dans l'une de ces zones, pendant cette période.

Ce que couvre votre assurance auto

La garantie EVCAT est obligatoirement incluse dans les contrats couvrant la responsabilité civile automobile. Elle prend en charge :

• les dommages subis par le véhicule ;
• les préjudices corporels du conducteur et des passagers présents au moment de l'événement, et ceux de leurs ayants droit en cas de décès ;
• les préjudices corporels des membres de la famille du propriétaire, lorsque le véhicule appartient à une personne physique.

Les préjudices corporels sont indemnisés selon le barème du dahir de 1984, récemment revalorisé (voir notre article sur la loi 70-24).

Plafond et franchise pour le véhicule

• Plafond : 200 000 dirhams par véhicule ;
• franchise : 10 % du montant des dommages, avec un minimum de 3 000 dirhams.

Exemple repris du guide de l'ACAPS : des dommages évalués à dire d'expert à 50 000 dirhams donnent lieu à une franchise de 5 000 dirhams, et donc à une indemnité de 45 000 dirhams.

Les délais à respecter

1. Prévenir l'assureur au plus tard 20 jours après l'événement, par écrit ou oralement contre accusé de réception (sauf impossibilité absolue ou force majeure).
2. Déposer la demande d'indemnisation en indiquant votre identité, le numéro de police, la date et le lieu du sinistre, la nature de l'événement et la description des dommages.
3. L'assureur a 60 jours pour vous notifier son offre. Ce délai court à partir de la déclaration officielle de l'événement catastrophique, même si votre demande est antérieure.
4. Vous avez 30 jours pour accepter ou refuser l'offre.
5. En cas d'accord, le paiement intervient sous 21 jours.

Les bons réflexes avec une voiture inondée

• Ne tentez pas de démarrer un moteur qui a pris l'eau : vous risquez d'aggraver fortement les dégâts.
• Photographiez le véhicule sur place, le niveau atteint par l'eau et l'environnement.
• Conservez les justificatifs de remorquage et de gardiennage.
• Faites évaluer les dommages : c'est le chiffrage à dire d'expert qui fonde l'indemnité. Si la réparation coûte plus que la voiture ne vaut, voir notre article sur le véhicule économiquement irréparable.

Pas d'assurance ? Les personnes physiques sans couverture peuvent relever du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC), un volet solidaire distinct de l'assurance, après inscription sur le registre de recensement des victimes.

FAQ — Voiture inondée et garantie EVCAT