D'abord, identifiez précisément le blocage

Le motif change la stratégie à adopter :

• L'assureur ne répond plus après la transmission de votre dossier d'expertise.
• Le montant proposé est jugé insuffisant par rapport au préjudice réel.
• L'assureur conteste sa responsabilité ou celle du tiers identifié dans le constat.
• Des pièces ou délais administratifs retardent le dossier sans justification claire.

La procédure de réclamation, étape par étape

1. Réclamation écrite à l'assureur ou à l'intermédiaire

   Adressez une lettre ou un email détaillant votre dossier (numéro de sinistre, dates, montants), le motif de votre désaccord, et ce que vous attendez comme réponse. Gardez une preuve d'envoi (accusé de réception, capture d'email).

2. Mise en demeure si le silence persiste

   Sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, une mise en demeure (lettre formelle exigeant le règlement, idéalement par courrier recommandé) marque officiellement votre désaccord et peut accélérer le traitement.

3. Saisine de l'ACAPS

   Si le désaccord persiste après votre réclamation, vous pouvez saisir l'ACAPS (Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale), qui examine les réclamations contre les assureurs et intermédiaires (loi 64-12, art. 7).

   • Téléphone : 05 38 06 08 18
   • Email : protection-client@acaps.ma
   • Adresse : Avenue Al Arâr, Hay Riad, Rabat

4. Voie judiciaire en dernier recours

   Si aucune des démarches précédentes n'aboutit, le recours devant les tribunaux reste possible — c'est à ce stade qu'un avocat spécialisé en droit des assurances devient particulièrement utile pour défendre votre dossier.

Vérifiez vos chiffres avant de réclamer

Une réclamation appuyée par des calculs précis a plus de poids. Recalculez la valeur vénale de votre véhicule et le taux de vétusté retenu pour vérifier que le montant proposé est cohérent — notre guide sur le calcul de la valeur vénale détaille les critères pris en compte.