ACAPS
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale : régulateur du secteur de l'assurance au Maroc. Elle traite les réclamations contre les assureurs et intermédiaires, et fixe la prime en cas de refus injustifié de souscription à la RC. En savoir plus →
Accident
Tout événement soudain, fortuit, imprévisible et indépendant de la volonté de l'assuré, causant des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Agent général
Représentant exclusif d'une compagnie d'assurance, habilité à souscrire des contrats, encaisser les primes et régler les sinistres en son nom.
Aggravation du risque
Modification de la situation assurée qui augmente le risque (ex. changement d'usage du véhicule). Doit être déclarée à l'assureur sous peine de sanction.
Aléa
Caractère incertain d'un événement (sa survenance ou sa date), qui constitue la base même du contrat d'assurance.
Bonus/Malus
Coefficient qui réduit (bonus) ou majore (malus) la prime d'assurance selon le comportement sinistral du conducteur. Le bonus maximal au Maroc est de 0,50.
Bris de glaces
Garantie qui prend en charge le remplacement ou la réparation du pare-brise, des vitres latérales et de la lunette arrière endommagés.
Bris optiques & rétroviseurs
Garantie qui couvre le remplacement des phares, blocs optiques et rétroviseurs extérieurs brisés suite à un choc.
Bris toit panoramique
Garantie qui couvre spécifiquement le bris du toit ouvrant ou panoramique en verre, exclu de la garantie bris de glaces standard.
Coefficient de réduction-majoration (CRM)
Nom technique du système de bonus/malus : il réduit ou majore la prime de référence selon l'historique de sinistralité du conducteur.
Conditions générales
Document de base du contrat d'assurance, qui fixe les règles communes à tous les assurés souscrivant le même type de contrat.
Conditions particulières
Clauses propres à un assuré donné : garanties souscrites, identité des parties, montants des capitaux, dates d'échéance.
Constat amiable
Document rempli avec l'autre conducteur après un accident, décrivant les circonstances, un croquis et les signatures des deux parties. En savoir plus →
Convention d'Indemnisation Directe (CID)
Accord entre assureurs auto qui permet d'indemniser directement la victime non responsable (ou partiellement responsable) sans attendre le recours entre compagnies.
Courtier
Intermédiaire indépendant qui représente le client pour lui trouver la meilleure couverture et le meilleur tarif auprès des compagnies d'assurance.
Déchéance
Perte du droit à indemnisation pour non-respect d'une obligation contractuelle par l'assuré (ex. déclaration tardive), sans pour autant annuler le contrat.
Déclaration de sinistre
Notification par laquelle l'assuré informe son assureur de la survenance d'un événement susceptible de déclencher une garantie, dans un délai précis selon le type de sinistre. En savoir plus →
Défense et recours
Garantie juridique : l'assureur prend en charge les frais de défense et exerce les recours contre les tiers responsables au nom de l'assuré.
Dépréciation
Diminution de la valeur d'un bien due à l'âge, à l'usure ou à l'obsolescence — c'est le principe à la base de la notion de vétusté.
Dommage collision
Garantie qui couvre les dommages au véhicule assuré lors d'une collision avec un tiers identifié (véhicule, piéton ou animal appartenant à une personne identifiée). Mutuellement exclusive avec la garantie « Tous risques ».
Dommages au véhicule (tous risques)
Garantie (aussi appelée « Tierce ») qui couvre les dommages matériels subis par votre propre véhicule lors d'une collision, d'un choc avec un objet ou un animal, ou d'un renversement, quelle que soit la responsabilité. Mutuellement exclusive avec la garantie « Dommage collision ».
Échéance
Date anniversaire du contrat, qui détermine notamment le délai dans lequel un préavis de résiliation doit être envoyé.
Effraction
Bris, dégradation ou destruction forcée d'un dispositif de fermeture, condition souvent requise pour la mise en jeu de la garantie vol.
Épave
Véhicule déclaré économiquement ou techniquement irréparable, destiné à être retiré définitivement de la circulation. En savoir plus →
Événements catastrophiques
Garantie (obligatoire en complément de la RC) qui couvre les dommages causés par des catastrophes naturelles ou technologiques : inondations (ruissellement, refoulement d'égouts, raz-de-marée, débordement de cours d'eau), séismes, neige/glace en mouvement, tempêtes…
Exclusion
Événement ou situation explicitement non couvert par une garantie, mentionné dans les conditions générales ou particulières du contrat.
Expertise
Évaluation technique des dommages ou de la valeur d'un bien par un professionnel mandaté par l'assureur, l'assuré, ou conjointement (expertise amiable, contradictoire ou judiciaire). En savoir plus →
Expertise contradictoire
Procédure où chaque compagnie d'assurance (la vôtre et celle de la partie adverse) désigne son propre expert pour évaluer les dommages, lorsque le montant dépasse 20 000 DH. En savoir plus →
Fonds de Garantie des Accidents de Circulation
Fonds, alimenté par une part des primes d'assurance auto, qui indemnise les victimes d'accidents corporels lorsque le responsable est inconnu, non assuré ou insolvable.
Force majeure
Événement imprévisible et insurmontable, susceptible d'exonérer l'auteur d'un dommage de sa responsabilité.
Franchise
Part des dommages qui reste à la charge de l'assuré et qui est déduite de l'indemnisation, notamment quand il est responsable de l'accident.
IARD
Acronyme désignant les branches d'assurance Incendie, Accidents et Risques Divers — la famille à laquelle appartient l'assurance automobile.
Incendie
Garantie qui indemnise la destruction partielle ou totale du véhicule suite à un incendie, une explosion ou un acte de vandalisme par le feu.
Indemnité d'assurance
Somme versée par l'assureur, conformément au contrat, pour réparer le préjudice subi par l'assuré ou la victime.
Médiateur de l'assurance
Instance de recours à laquelle l'assuré peut faire appel en cas de désaccord persistant avec son assureur après une réclamation écrite.
Mise en demeure
Lettre recommandée par laquelle l'assureur somme l'assuré de régler sa prime impayée, étape obligatoire avant suspension ou résiliation du contrat.
Multirisques
Contrat unique qui regroupe plusieurs garanties distinctes, plutôt que de les souscrire séparément.
Note de couverture
Document temporaire confirmant l'accord entre l'assureur et le souscripteur, faisant foi de l'existence d'une couverture en attendant l'émission de la police définitive.
Nullité
Sanction applicable lorsque l'assuré a fait une fausse déclaration intentionnelle ayant trompé l'assureur sur l'évaluation du risque.
Police d'assurance
Document officiel qui matérialise le contrat d'assurance, reprenant les conditions générales et particulières.
Préavis de résiliation
Délai contractuel ou légal à respecter pour notifier la fin du contrat avant son échéance.
Préjudice
Atteinte portée aux droits ou intérêts d'une personne, pouvant être matérielle, immatérielle ou corporelle.
Prescription
Délai au-delà duquel une action liée au contrat d'assurance n'est plus recevable — généralement deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.
Prime
Somme versée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l'assureur ; peut être périodique ou unique.
Proposition d'assurance
Formulaire rempli par le futur assuré pour permettre à l'assureur d'évaluer le risque et de fixer les conditions de la couverture.
Prorata temporis
Règle de calcul qui restitue la part de prime correspondant à la période non couverte, en cas de résiliation avant l'échéance.
Protection conducteur
Garantie qui étend la couverture corporelle au conducteur lui-même, exclu de la Responsabilité Civile classique : capital décès, capital × taux d'invalidité, frais médicaux.
Protection passagers
Garantie qui indemnise les passagers en cas d'accident corporel, qu'ils soient responsables ou non : capital versé en cas de décès (immédiat ou dans l'année suivant l'accident), capital × taux d'invalidité en cas d'invalidité permanente, et remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation.
Quittance
Document qui atteste du paiement de la prime d'assurance.
Rachat de vétusté
Option permettant un remboursement à la valeur de remplacement neuf, sans déduction de la dépréciation liée à l'ancienneté du véhicule.
Recours
Action amiable ou judiciaire engagée par la victime, ou par l'assureur, contre le tiers responsable d'un dommage.
Réforme économique
Situation où le montant des réparations dépasse les deux tiers de la valeur vénale du véhicule : il doit être réformé même s'il est techniquement réparable. En savoir plus →
Réforme technique
Situation où un véhicule n'est pas réparable techniquement ou représente un danger s'il est réparé : il doit être retiré de la circulation. En savoir plus →
Règle proportionnelle
Principe de réduction de l'indemnité lorsque la valeur réelle du bien excède le capital assuré, ou lorsque la déclaration initiale du risque était inexacte.
Résiliation
Fin anticipée du contrat d'assurance, à l'initiative de l'une des parties ou pour un motif prévu par la loi, selon un formalisme précis.
Responsabilité Civile (RC)
Seule garantie légalement obligatoire en assurance auto au Maroc (loi 17-99, art. 123). Couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers.
Risque
Événement incertain contre lequel l'assurance offre une couverture ; par extension, le bien ou la personne objet du contrat.
Sinistre
Réalisation effective du risque assuré (accident, vol, incendie…), déclenchant la mise en jeu de la garantie.
Sous-assurance
Situation où la somme déclarée ou assurée est inférieure à la valeur réelle du bien, ce qui peut réduire l'indemnisation en cas de sinistre.
Subrogation
Mécanisme par lequel l'assureur, après avoir indemnisé l'assuré, récupère ses droits pour exercer un recours contre le tiers responsable.
Surprime
Majoration de la prime appliquée en raison d'une aggravation du risque.
Suspension de garantie
Interruption provisoire de la couverture, généralement consécutive à un défaut de paiement de la prime.
Tiers
Toute personne étrangère au contrat d'assurance, par opposition à l'assuré et à l'assureur.
Valeur à neuf
Mode d'indemnisation sans déduction de la vétusté, permettant un remplacement à la valeur intégrale du bien neuf.
Valeur d'usage
Valeur de remplacement d'un bien au jour du sinistre, après déduction de la vétusté.
Valeur vénale
Prix estimé d'un véhicule à un instant précis, correspondant à sa valeur économique réelle juste avant un sinistre (vol, incendie, accident). En savoir plus →
Vétusté
Perte de valeur d'une pièce causée par le temps, l'usage ou l'usure naturelle. Le montant correspondant est déduit de l'indemnisation. En savoir plus →
Vol du véhicule
Garantie qui couvre la perte totale du véhicule en cas de vol avéré, ou les dommages résultant d'une tentative de vol.
Vol optiques & rétroviseurs
Garantie qui couvre le vol des blocs optiques et rétroviseurs extérieurs, en complément de la garantie vol du véhicule.
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