Résilier son contrat d'assurance auto : les règles à connaître

Échéance, préavis, vente du véhicule : les cas où vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto, et comment procéder.

La résiliation à l'échéance annuelle

C'est le cas le plus courant : votre contrat d'assurance auto se renouvelle automatiquement chaque année (tacite reconduction), sauf si vous informez votre assureur de votre souhait de ne pas renouveler. Un préavis doit être respecté — généralement fixé dans les conditions générales de votre contrat — avant la date d'échéance. Envoyez votre demande par lettre recommandée ou tout moyen laissant une trace écrite, en respectant ce délai.

La vente ou la mise au rebut du véhicule

Si vous vendez votre véhicule ou le mettez définitivement hors circulation, vous pouvez résilier votre contrat en cours d'année sur présentation d'un justificatif (certificat de cession, déclaration de destruction). Pensez à en informer votre assureur rapidement : à défaut, vous restez tenu de payer les primes tant que le contrat n'est pas résilié.

Après un sinistre

Certains contrats prévoient une possibilité de résiliation par l'une ou l'autre partie après la survenance d'un sinistre. Vérifiez cette clause dans vos conditions générales si vous souhaitez changer d'assureur suite à un accident.

Changer d'assureur : ce qu'il faut anticiper

Ne résiliez jamais votre ancien contrat avant d'avoir la confirmation écrite du nouveau — rouler sans assurance RC, même une journée, est une infraction et vous prive de toute couverture en cas d'accident. Demandez votre relevé d'information (historique de sinistres et bonus-malus) à votre ancien assureur pour le transmettre au nouveau.

Le remboursement du trop-perçu

Si vous avez payé une prime annuelle et que vous résiliez en cours d'année (vente du véhicule par exemple), vous pouvez généralement prétendre au remboursement de la portion de prime correspondant à la période non couverte, sous déduction des éventuels frais prévus au contrat.

Vous cherchez une nouvelle assurance ?

Comparez les garanties disponibles et trouvez un agent d'assurance près de chez vous.

Trouver un agent d'assurance