Vous avez trouvé la bonne occasion… mais dans une autre ville que la vôtre. Jusqu'ici, il fallait rentrer chez soi pour déposer le dossier de changement de propriétaire, ce qu'on appelle la mutation de la carte grise. La NARSA (Agence nationale de la sécurité routière) vient d'assouplir cette règle : le dépôt peut désormais se faire aussi là où réside le vendeur.

Ce qui change concrètement

Le dossier de mutation d'un véhicule d'occasion peut maintenant être déposé :

• dans le ressort du lieu de résidence de l'acheteur, comme avant ;
• ou dans le ressort du lieu de résidence du vendeur, tel qu'il figure sur la carte grise du véhicule.

Auparavant, seul le service rattaché au domicile de l'acheteur était compétent. Un Casablancais qui achetait une voiture à Agadir devait donc attendre son retour pour lancer la démarche. Il peut désormais déposer son dossier sur place, au moment de la transaction.

Quels véhicules sont concernés ?

La mesure vise les véhicules déjà immatriculés au Maroc dans la série normale, c'est-à-dire l'essentiel des voitures vendues d'occasion entre particuliers.

Où déposer le dossier ?

Rien ne change sur le guichet : le dépôt se fait dans une agence Al Barid Bank ou Barid Cash habilitée, rattachée au lieu de résidence du vendeur ou de l'acheteur. La liste des agences habilitées est publiée sur le portail de la NARSA, khadamatnarsa.ma.

Base juridique : cet assouplissement découle de l'article 106 du décret n° 2.24.393, qui modifie le décret n° 2.10.421 pris pour l'application de certaines dispositions du Code de la route.

Ce qui ne change pas

Le lieu de dépôt s'élargit, mais les règles de fond de la mutation restent les mêmes :

• la déclaration de vente doit être signée par le vendeur et l'acheteur, avec signatures légalisées ;
• le dossier doit être déposé dans le délai réglementaire qui suit cette légalisation (30 jours selon la NARSA) ;
• les droits de mutation restent dus, calculés selon la puissance fiscale du véhicule.

Pour le détail des pièces et des frais, consultez notre guide Papiers de voiture au Maroc : les documents obligatoires.

Pourquoi ne pas tarder à faire la mutation

Tant que la carte grise n'est pas au nom de l'acheteur, le véhicule reste administrativement rattaché au vendeur. Pour l'un comme pour l'autre, c'est une source de complications :

1. Côté vendeur. Les amendes et les incidents liés au véhicule peuvent continuer à lui être adressés.
2. Côté acheteur. Sans carte grise à son nom, il est plus difficile d'assurer le véhicule correctement, de le revendre ou de faire valoir ses droits en cas de sinistre.
3. Pour les deux. Un vendeur injoignable après la vente peut bloquer une démarche qui aurait pu être bouclée le jour même.

Déposer le dossier dans la ville du vendeur, le jour de la vente, règle justement ce dernier risque.

Avant de signer : vérifiez l'état réel du véhicule

Une démarche administrative plus simple ne dit rien de l'état de la voiture. Acheter loin de chez soi, c'est souvent acheter vite, sans son garagiste habituel. Quelques précautions limitent les mauvaises surprises :

• vérifier que le nom et l'adresse sur la carte grise correspondent bien au vendeur ;
• contrôler la date de la dernière visite technique ;
• chercher les traces d'un ancien accident mal réparé (voir notre article Comment vérifier qu'une voiture accidentée a été bien réparée) ;
• comparer le prix demandé à la valeur vénale du modèle.

Pour un achat important, une expertise avant achat par un expert automobile indépendant permet de connaître l'état du véhicule avant de s'engager.

FAQ — Mutation d'un véhicule d'occasion